L'implantation de ruches est encadrée par le Code Rural et de la Pêche Maritime ( Article L211-6 et Article L211-7 notamment ).

Un rucher peut être implanté :

• à plus de 100 mètres d’une habitation ou d’un établissement à caractère collectif (hôpitaux, écoles, casernes, etc.).
• à plus de 20 mètres d’une voie publique ou d’une propriété voisine (10 mètres si la propriété voisine est un bois, des landes, des friches).
• à plus de 20 mètres d’une propriété voisine si le terrain correspond à une habitation.

Les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics, par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité ne sont assujetties à aucune prescription de distance.
Ces clôtures doivent avoir une hauteur de deux mètres au-dessus du sol et s’étendre sur au moins deux mètres de chaque côté de la ruche

Pour chaque département, les Préfets et les Maires peuvent modifier ce cadre général par la prise d’arrêtés spécifiques sur les règles de distances notamment.

Nous prenons en charge la vérification de l'existence d’arrêtés préfectoraux ou municipaux sur votre département et votre commune.

Obligations légales

Nous procédons à toutes les obligations légales relatives aux abeilles, notamment :

• La déclaration annuelle des ruches,
• Les déclarations aux DDPP en cas de besoin.

Si besoin, nous procédons à la préparation du rucher ( débroussaillage, dégagement des accès, balisage ).
Nous installons les supports de ruches et le balisage d'information.
Nous convenons d'un jour précis pour procéder à l'implantation des ruches (généralement en matinée).

La saison apicole commence généralement en mars-avril pour se clore en octobre-novembre.
Nous ne manipulons plus les abeilles en dehors de cette période.

Les visites de ruche se font en journée, seuls les déplacements de ruche se pratiquent après la tombée du jour.

Pour votre structure, ce peut être une opportunité de créer un événement en interne, ce peut être également une opportunité de communiquer sur cette nouvelle dimension de votre éco-responsabilité auprès de vos fournisseurs, clients, partenaires !

Quand cela est possible, nous prévoyons et entretenons "une zone sécurisée d'observation à distance" des ruches qui permet une observation publique des ruches dans des conditions optimales de sécurité.

Nous vous briefons également sur les règles à respecter et comportements à adopter en présence d'abeilles.

Nous préconisons la prescription d'un kit ANAPEN ( Adrénaline ) au sein de l'établissement à utiliser sous prescription médicale en cas de choc anaphylactique.

Contractuellement, les ruches ne peuvent être ouvertes ou manipulées qu'en notre présence impérative.

Nous prenons en charge l'intégralité de la gestion du rucher :

• Nous assurons l'aménagement et l'entretien du rucher,
• Nous assurons l'implantation et la gestion des ruches,
• Nous assurons la tenue du registre d'élevage, les contacts et les visites avec les Techniciens Sanitaires Apicoles.
• Quand cela est possible, nous pouvons ouvrir les visites de ruches à vos collaborateurs (2 à 3 personnes maximum par visite).
  Nous fournissons les protections adaptées aux personnes intéressées (vareuse, voilette et gants).

En cas de force majeure où d’alerte sanitaire apicole sur la zone d’implantation du rucher, nous nous réservons de droit de retirer nos ruches sans préavis.

La mise à disposition des ruches fait l'objet d'une convention qui précise notamment entre les Parties, les conditions d'accueil des ruches, les engagements respectifs et mutuels sur le projet apicole, les modalités financières de ce projet, etc.

Cette convention peut être de durée variable ( de 1 à 3 ans ).

Nous vous fournissons notre proposition type de convention, personnalisable si besoin, ainsi que les documents justificatifs liés à notre activité.

Nous informons par lettre le Maire de votre municipalité de la présence des ruches sur le territoire de la commune.